Élection 2021
|18 novembre, 2021
La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un scrutateur a compté ou rejeté illégalement des votes ou dressé un relevé inexact du nombre de votes exprimés peut présenter une demande de nouveau dépouillement à la Cour du Québec.
Dans les jours qui ont suivi la publication du recensement des votes de l’élection générale des 6 et 7 novembre derniers, six requêtes de nouveau dépouillement ont été présentées à la Cour. Ces requêtes concernent les postes électifs et les arrondissements suivants :
| Poste | Arrondissement | District | Nombre de votants (2021) |
|---|---|---|---|
| Conseillère ou conseiller de la Ville | Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles | La Pointe-aux-Prairies | 10 224 |
| Mairesse ou maire d’arrondissement | Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles | Tous | 31 029 |
| Conseillère ou conseiller de la Ville | Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce | Loyola | 7 432 |
| Mairesse ou maire d’arrondissement | Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce | Tous | 32 506 |
| Conseillère ou conseiller de la Ville | Mercier-Hochelaga-Maisonneuve | Tétreaultville | 11 353 |
| Mairesse ou maire d’arrondissement | Outremont | Tous | 8 580 |
Le 17 novembre, le juge Sylvain Coutlée de la Cour du Québec a autorisé la tenue d’un dépouillement judiciaire pour les quatre postes des arrondissements Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles et Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Ces nouveaux dépouillements débuteront lundi le 22 novembre 2021.
Les requêtes concernant les arrondissements de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et d’Outremont n’ont pas encore fait l’objet d’une décision de la Cour.
Élections Montréal offrira son entière collaboration dans ces dernières étapes du processus électoral.