Lexique électoral

A

Agglomération de Montréal

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Territoire formé par la Ville de Montréal et les quinze autres municipalités que compte l’île de Montréal. Des élus-es provenant des différentes municipalités se réunissent au conseil d’agglomération pour prendre des décisions relatives à des enjeux communs.

Arrondissement

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Division administrative à laquelle se rattache un conseil d’arrondissement, instance où sont  prises des décisions notamment en matière d’urbanisme, de voirie et de loisirs. La taille des 19 arrondissements montréalais est variable tant dans son nombre d’élu-es que d’électrices et d’électeurs. L’arrondissement contribue à préserver les particularités locales et assurer des services de proximité.

Avis d’inscription

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Carton envoyé par la poste aux électrices et aux électeurs qui figurent sur la liste électorale avant la révision de celle-ci. L’Avis d’inscription invite la personne qui le reçoit à se présenter devant une commission de révision si elle y constate une erreur ou une omission. Pour voter, les électrices et les électeurs doivent préalablement dûment apparaître sur la liste électorale.

Avis du scrutin

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Notification publique donnée par le président d’élection après la période de déclaration de candidatures. L’Avis du scrutin informe les électrices et les électeurs qui sont les personnes candidates ainsi quels sont les jours et les heures où le vote se déroulera.

Avis d’élection

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Notification informant les citoyennes et citoyens qu’il y aura une élection dans la Ville de Montréal. L’Avis d’élection est donné par le président d’élection au tout début de la période électorale. Il indique notamment les postes qui sont ouverts aux candidatures, le lieu et le moment où les déclarations de candidature doivent être produites et les jours et heures du vote.

B

Bulletin de vote

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Papier sur lequel les personnes votantes expriment leur choix. Le bulletin de vote comporte les noms, prénoms et partis (le cas échéant) des candidates et des candidats. Les personnes votantes marquent le bulletin de vote dans le cercle vis-à-vis de la candidate ou du candidat de leur choix à l’aide d’un crayon ou d’un stylo. Les personnes votantes qui sont incapables de marquer elles-mêmes leurs bulletins peuvent se faire assister.

Bureau de vote

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Espace aménagé où Élections Montréal accueille les électrices et les électeurs pour voter. Un bureau de vote est constitué d’une personne scrutatrice et d’une autre secrétaire. Seules les personnes qui figurent sur la liste électorale associée à un bureau de vote donné peuvent y voter.

C

Cadre électoral

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Ensemble de règles qui établissent la composition du conseil municipal et des conseils d’arrondissement en fonction de la division du territoire. Le cadre électoral détermine notamment pour quels postes électifs votent les électrices et les électeurs des différents arrondissements. La Ville de Montréal compte un total de 103 postes électifs.

Candidate, Candidat

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Personne qui pose sa candidature à un poste électif dans la Ville de Montréal. Afin de devenir officiellement candidates ou candidats, les personnes intéressées doivent produire une déclaration de candidature auprès du président d’élection. Au terme du scrutin (ou de l’élection générale), la candidate ou le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes occupera le poste convoité pour une période de quatre ans.

Carte de rappel

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Carton d’information distribué par la poste aux personnes inscrites sur la liste électorale. La Carte de rappel est expédiée à l’adresse où figurent les électrices et les électeurs sur la liste électorale après la révision de celle-ci. La Carte de rappel comprend les noms des candidats-es, les dates et le lieu où se déroule l’élection ainsi que le numéro de bureau de vote du ou de ses destinataires. Une Carte de rappel est expédiée par adresse.

Cheffe, Chef du parti

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Personne désignée pour diriger un parti qui exerce sur le territoire de la Ville. La cheffe ou le chef du parti a des obligations dictées par la Loi. C’est cette personne qui confirme au président d’élection qui sont les candidates et les candidats aux différents postes électifs.

Curatelle

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Mesure exercée afin de protéger et représenter des personnes jugées inaptes. Une personne en curatelle n’a pas la qualité d’électeur et ne peut, ainsi, s’inscrire sur la liste électorale, voter ou encore poser sa candidature à un poste électif. La curatelle n’est pas irréversible.

Comité exécutif

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Instance décisionnelle de la Ville de Montréal qui relève du conseil municipal. Le comité exécutif est formé de 12 membres et de la mairesse ou du maire de la Ville. Il exerce des pouvoirs à l’égard des compétences locales et d’agglomération. Les pouvoirs décisionnels du comité exécutif ont notamment trait à l’octroi de contrats ou de subventions, à la gestion des ressources humaines et financières, des approvisionnements et des immeubles. Les séances ordinaires du comité exécutif se déroulent les mercredis presque toutes les semaines.

Commission de révision

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Regroupement de trois personnes chargées de la mise à jour de la liste électorale à l’approche d’un scrutin. Les personnes réviseures qui forment la commission de révision sont nommées par le président d’élection. Leur rôle consiste à examiner des demandes de personnes qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale, apporter des corrections aux informations qui les concernent ou, par exemple, radier (retirer) leur nom de la liste électorale. Une commission de révision siège à l’intérieur d’une période déterminée par la Loi et le président d’élection.

Conseil d’agglomération

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Instance décisionnelle composée de trente et une personnes élues provenant de la Ville de Montréal et des villes reconstituées de l’île composant l’agglomération de Montréal.  Les membres du conseil d’agglomération prennent des décisions relatives à l’évaluation foncière, aux services de sécurité, au logement social et à l’alimentation en eau. Le conseil municipal montréalais détermine la manière dont les représentants de la Ville y exercent leur droit de vote.

Conseil d’arrondissement

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Instance qui prend des décisions et adopte des règlements notamment en matière d’urbanisme, de voirie, de permis, de culture et de loisirs propres à un arrondissement. Montréal compte dix-neuf conseils d’arrondissement qui sont respectivement composés par la mairesse ou du maire de l’arrondissement et les conseillères et conseillers élu-es sur le territoire de l’arrondissement.

Conseil municipal

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Principale instance décisionnelle de la Ville de Montréal composée de 65 personnes élues. Le conseil municipal comprend la mairesse ou le maire de la Ville, les 18 mairesses et maires d’arrondissement et les 46 conseillères et conseillers de la Ville. Les assemblées du conseil municipal se tiennent habituellement le 3e ou 4e lundi de chaque mois.

Conseillère, Conseiller de la ville

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Personne élue à la suite d’un scrutin qui siège au conseil municipal ainsi qu’au conseil de son arrondissement où elle y représente la population de son district ou de son arrondissement. La Ville de Montréal compte 46 conseillères et conseillers de la Ville élu-es aux quatre ans.

Conseillère, Conseiller d’arrondissement

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Personne élue qui siège au conseil de son arrondissement où elle y représente la population de son district ou de son arrondissement. La Ville de Montréal compte 38 conseillères et conseillers d’arrondissement élu-es aux quatre ans.

D

Déclaration de candidature

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Document officiel qui permet à une personne éligible de poser sa candidature à un poste électif. La déclaration de candidature doit être produite à l’un des bureaux du président d’élection aux jours et heures fixés. Sur sa déclaration de candidature, la personne candidate doit préciser le poste électif qu’elle convoite et notamment présenter un nombre de signatures d’appui établi par la Loi. L’expression « bulletin de candidature » est parfois employée dans le milieu politique pour désigner ce document d’importance.

Dépouillement de vote

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Procédure réalisée après la clôture du scrutin visant à examiner un par un les bulletins de vote marqués par les électrices et les électeurs. Ces bulletins de votes sont minutieusement compilés et un relevé du scrutin est dressé. L’addition des votes valides déposés dans les différents bureaux de vote permet de connaître qui remporte l’élection.

Directrice, directeur du scrutin

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Personne nommée par le président d’élection afin de coordonner les opérations électorales dans un secteur déterminé de la Ville. Le directeur ou la directrice du scrutin voit à ce que l’élection se déroule en conformité avec les règles établies. Comme le reste du personnel électoral, cette personne doit faire preuve d’une impartialité exemplaire. 

Directeur général des élections du Québec

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Institution responsable de l’administration des scrutins provinciaux, de la liste électorale permanente, du contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales. Le directeur général des élections (Élections Québec) peut faire des recommandations et, sur demande, prêter assistance aux présidents d’élection. Cette institution relève de  l’assemblée nationale.

District électoral

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Division territoriale des arrondissements qui vise notamment à assurer une représentation équilibrée au sein des diverses instances décisionnelles. Les arrondissements montréalais comptent entre deux et cinq districts électoraux. Les limites et la dénomination des 58 districts électoraux de la Ville sont adoptées par réglement l’année qui précède une élection générale.

E

Électrice, Électeur

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Personne inscrite sur la liste électorale de la Ville. Les électrices et les électeurs votent pour une ou des personnes candidates. La Ville de Montréal compte plus de 1,1 million de personnes qui ont la qualité d’électeur. En 2017, l’âge moyen des électrices et des électeurs de la Ville était de 49,2 ans,

Électrice, Électeur domicilié-e

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Personne inscrite sur la liste électorale notamment en vertu du fait qu’elle est domiciliée à Montréal. L’électeur-trice domicilié-e figure sur la liste électorale à l’adresse où elle ou il réside sur le territoire de la Ville. Dans plus de 99% des cas, les électrices et les électeurs ont leur domicile à Montréal.

Électrice, Électeur non domicilié-e

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Personne inscrite sur la liste électorale en vertu du fait qu’elle est, par exemple, propriétaire ou occupante d’un établissement d’entreprise situé sur un territoire de la Ville. Les électeurs-trices non domiciliés-es figurent sur la liste électorale à l’adresse de l’établissement d’entreprise qu’ils occupent ou dont ils sont propriétaires. Un personne ne peut apparaître qu’à un seul endroit sur la liste électorale. Les électrices et les électeurs non domiciliés-es représentent une fraction de l’électorat.

Élection générale

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Élection qui se déroule tous les quatre ans tenue simultanément dans les 19 arrondissements de la Ville de Montréal ainsi que dans l’ensemble des autres municipalités québécoises le premier dimanche du mois de novembre. L’élection générale vise à combler les 103 postes électifs que compte la Ville de Montréal.

Élection partielle

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Lorsqu’une vacance à un poste de membre d’un conseil de la Ville est constatée, une élection pour ce poste est organisée. Les électrices et les électeurs d’un district ou d’un arrondissement, par exemple, qui sont concernés-es par la vacance du poste sont invités-es à voter dans le cadre d’une élection partielle. La personne qui remporte ce scrutin demeure en poste jusqu’à la tenue d’une élection générale.

Élections Canada

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Organisme non partisan fédéral chargé de la conduite des élections générales, des élections partielles et des référendums dans les circonscriptions canadiennes. Le Bureau du directeur général des élections du Canada relève du Parlement.

Élections Montréal

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Organisme municipal qui assure la tenue des élections sur le territoire de la Ville de Montréal et qui fait la promotion de la participation électorale des citoyennes et citoyens de manière neutre, impartiale et non partisane. Le greffier de la Ville est d’office président d’élection et donc dirigeant d’Élections Montréal. La force d’Élections Montréal réside dans l’engagement de ses milliers d’employés-es.

Élections Québec

Rectangle

Institution responsable de l’administration des scrutins provinciaux, de la liste électorale permanente et du contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales. Élections Québec (Le Directeur général des élections du Québec) peut faire des recommandations et, sur demande, apporter une assistance aux présidents d’élection. Élections Québec relève de l’assemblée nationale.

J

Jour du scrutin

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Dernier jour où les personnes inscrites sur la liste électorale peuvent voter dans le cadre d’une élection. Lors de cette journée les électrices et les électeurs exercent leur droit dans un lieu du scrutin établi par le président d’élection.

L

Liste électorale

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Liste qui comprend les noms des électrices et des électeurs admissibles à voter. Toute personne doit apparaître sur la liste électorale pour exercer son droit de vote. La révision de la liste électorale permet d’effectuer la mise à jour de celle-ci à l’approche d’un scrutin. Après la période de révision, il est impossible pour une personne de s’inscrire sur la liste afin de voter.

M

Mairesse, Maire de la Ville

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Personne élue par l’ensemble des électrices et des électeurs de la Ville. La mairesse ou le maire de la Ville représente la population montréalaise. Elle ou il désigne les membres du comité exécutif, a un droit de surveillance sur la Ville et oriente la mise en œuvre de projets. La mairesse ou le maire de la Ville devient automatiquement mairesse ou maire de l’arrondissement de Ville-Marie.

Mairesse, Maire d’arrondissement

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Personne élue par les électrices et les électeurs de son arrondissement. La mairesse ou le maire d’arrondissement représente la population de son arrondissement au conseil municipal. Cette personne siège aussi au conseil d’arrondissement aux côtés des autres élus-es de l’arrondissement. La Ville de Montréal compte 19 mairesses et maires d’arrondissement. La mairesse ou le maire de la Ville devient automatiquement mairesse ou maire de l’arrondissement de Ville-Marie.

Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH)

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Ministère provincial qui veille à la bonne administration du système municipal. Il soutient les institutions municipales, conseille le gouvernement dans le domaine municipal, le représente auprès des municipalités et contribue à l’essor économique, culturel et social de la métropole. Le Ministère des affaires municipales est responsable de l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.

P

Parent

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Le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille d’une électrice, d’un électeur ou d’une personne qui a le droit de s’inscrire sur la liste électorale et de voter.

Parti politique

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Regroupement de personnes ayant une organisation politique et dont le but principal est la présentation ou le soutien de candidates et de candidats à une élection. Tout parti politique qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses, y compris des dépenses électorales, ou contracter des emprunts doit être titulaire d’une autorisation du DGEQ. Un parti politique propose souvent des orientations quant à la manière de représenter la population et de mettre en œuvre des projets municipaux.

Période électorale

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Période qui débute le 51e jour précédant celui fixé pour le scrutin. La période électorale se termine le jour du scrutin à l’heure prévue de la fermeture des bureaux de vote.

Personnel électoral

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Employés-es du scrutin tels les scrutateurs-trices, secrétaires de bureau de vote, préposés-es à l’information et au maintien de l’ordre, secrétaires, mais aussi le personnel d’une commission de révision. Le personnel électoral comprend le président d’élection, le secrétaire d’élection, les personnes adjointes, les directeurs-trices du scrutin et toute autre personne dont le président d’élection requiert les services en lien avec la tenue d’une élection. Tout membre du personnel électoral doit faire le serment qu’il exercera sa fonction conformément à la Loi.

Président d’élection

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Il veille au bon déroulement de l’élection, assure la formation des membres du personnel électoral et dirige leur travail. Il nomme un secrétaire d’élection afin de l’appuyer dans son travail de gestion du scrutin. Le greffier de la Ville est d’office président d’élection.

Proclamation d’élection

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Divulgation officielle des personnes élues à la suite du scrutin. La proclamation d’élection est faite au moyen d’un écrit signé par le président d’élection qui mentionne la date de la proclamation, le nom et l’adresse de la personne candidate élue et le poste auquel celle-ci est élue.

Procuration

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Document par lequel un intervenant, un groupe d’intervenants ou un parti désigne une personne pour agir ou être représenté-e en son absence. Une procuration peut être signée par les copropriétaires afin de désigner un-e électeur-trice ou encore elle peut servir à un parti qui souhaite nommer un releveur de liste ou un-e représentant-e dans un bureau de vote.

Q

Qualité d’électeur

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Conditions à remplir pour prendre part à une élection. Les électrices et les électeurs de la Ville de Montréal doivent être des personnes majeures et de citoyenneté canadienne, ne pas être en curatelle, ni être frappées d’une incapacité de voter et remplir une de ces conditions : 1) être domiciliée sur le territoire de la ville de Montréal depuis au moins le 1er septembre 2021 et, depuis au moins le 1er mars 2021, au Québec; ou 2) être, depuis au moins douze mois, propriétaires d’un immeuble ou occupants d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville.

R

Radiation

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Le retrait d’une électrice ou d’un électeur de la liste électorale fait par la commission de révision. La radiation mène au retrait temporaire ou permanent du nom d’une personne inscrite sur la liste électorale. Il relève de la commission de révision d’accepter ou non une demande de radiation.

Recensement des votes

Rectangle

Évènement qui se déroule le lendemain d’un scrutin à un lieu et un moment déterminés par le président d’élection. Lors du recensement des votes, le personnel électoral utilise les relevés du scrutin afin de compiler les votes exprimés en faveur des candidates et des candidats à l’élection.

Représentante, Représentant d’une candidate ou d’un candidat

Rectangle

La loi permet à chaque parti autorisé ou équipe reconnue et à chaque candidat indépendant de se faire représenter par une personne pour chacun des bureaux de vote où un vote peut être donné en sa faveur. Il s’agit des représentants ou des représentantes des personnes candidates. Le rôle du représentant-e est de voir à ce que tout se déroule normalement.

Révision de la liste électorale

Rectangle

La révision de la liste électorale est un processus de mise à jour des renseignements constituant la liste électorale. Cette actualisation permet, par exemple, à un-e électeur-trice qui désire voter de s’inscrire sur la liste électorale. Elle permet également d’effectuer la radiation du nom de certaines personnes ou d’apporter une correction aux renseignements se rapportant à l’identité des électrices et des électeurs. Lorsqu’un scrutin doit être tenu, la liste électorale du territoire concerné par ce dernier doit être révisée. Seules les personnes inscrites sur la liste électorale municipale ont le droit de voter le jour du scrutin. La révision de la liste électorale se déroule quelques jours avant la tenue du vote par anticipation.

S

Section de vote

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Division de la liste électorale à l’intérieur d’un district électoral donné. Chaque section de la liste électorale peut comprendre un maximum de 500 électrices et électeurs. Le jour du scrutin, les électrices et les électeurs regroupés-es dans une même section de vote exercent leur droit dans un bureau de vote déterminé.

Scrutin

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Au sens de la loi, le scrutin est le jour de l’élection où les électrices et les électeurs sont appelés à voter. Le scrutin est précédé du vote anticipé. Les résultats de l’élection comprennent les votes exprimés le jour du scrutin mais aussi aux autres moments durant la période électorale.

U

Urne

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Boîte utilisée pour recevoir les bulletins de vote des électrices et des électeurs. L’urne doit être faite d’un matériau solide. Elle dispose d’une ouverture étroite qui fait en sorte que les bulletins de vote puissent y être introduits mais qu’ils ne puissent en être retirés sans que l’urne ne soit ouverte par la personne scrutatrice au moment du dépouillement.

V

Ville de Montréal

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Métropole québécoise et deuxième ville la plus populeuse au Canada. La Ville de Montréal compte plus de 1,1 millions d’électrices et d’électeurs, ce qui représente un peu plus d’une personne votante sur cinq au Québec. En vertu de la Charte montréalaise des droits et des libertés, la participation des citoyennes et des citoyens aux affaires de la Ville contribue au renforcement de la confiance envers les institutions démocratiques.

Vote par anticipation

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Modalité de vote anticipé qui se déroule avant les journées de vote. Les dates, heures et le lieu du vote par anticipation sont communiqués sur l’Avis du scrutin et sont disponibles en ligne. Le vote par anticipation permet à un-e électeur-trice qui souhaite voter avant la journée du scrutin de le faire.

Vote par correspondance

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Modalité permettant aux électrices et aux électeurs admissibles de recevoir une trousse de vote à leur domicile afin de voter à distance. Pour se prévaloir du vote par correspondance, les électrices et les électeurs doivent d’abord en faire la demande. Pour s’assurer que leur vote soit compté, les électrices et les électeurs doivent notamment compléter une déclaration, joindre une preuve d’identité et retourner leurs bulletins de vote avant la date limite.