a
- Agglomération de Montréal
Territoire formé par la Ville de Montréal et les quinze autres municipalités que compte l'île de Montréal. Des élu-es provenant des différentes municipalités se réunissent au conseil d'agglomération pour prendre des décisions relatives à des enjeux communs.
- Arrondissement
Division administrative de la Ville
- Avis au scrutin
Notification publique donnée par le président d'élection après la période de déclaration de candidatures. L'Avis du scrutin informe les électrices et les électeurs qui sont les personnes candidates ainsi que quels sont les jours et les heures où le vote se déroulera.
- Avis d'élection
Notification informant les citoyennes et citoyens qu’il y aura une élection dans la Ville de Montréal. L’Avis d’élection est donné par le président d'élection au tout début de la période électorale. Il indique notamment les postes qui sont ouverts aux candidatures, le lieu et le moment où les déclarations de candidature doivent être produites et les jours et heures du vote.
- Avis d’inscription
Carton envoyé par la poste aux électrices et aux électeurs qui figurent sur la liste électorale avant la révision de celle-ci. L'Avis d’inscription invite la personne qui le reçoit à se présenter devant une commission de révision si elle y constate une erreur ou une omission. Pour voter, les électrices et les électeurs doivent préalablement être dûment figurer sur la liste électorale.
b
- Bulletins de vote
Papier sur lequel les personnes votantes expriment leur choix parmi les candidats-es
- Bureau de vote
Espace aménagé où Élections Montréal accueille les électrices et les électeurs pour voter.
c
- Cadre électoral
Règles qui établissent la composition du conseil municipal, des conseils d'arrondissement et de la division du territoire
- Candidate, Canditat
Personne qui pose sa candidature à un poste électif dans la Ville de Montréal. Afin de devenir officiellement candidates ou candidats, les personnes intéressées doivent produire une déclaration de candidature auprès du président d'élection. Au terme du scrutin, la candidate ou le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes occupera le poste convoité pour une période de quatre ans.
- Carte de rappel
Feuillet expédié aux électrices et électeurs quelques jours avant le vote
- Cheffe, Chef du parti
Personne désignée pour diriger un parti qui exerce sur le territoire de la Ville. La cheffe ou le chef du parti a des obligations dictées par la Loi. C’est cette personne qui confirme au président d'élection qui sont les candidates et les candidats aux différents postes électifs.
- Comité exécutif
Instance décisionnelle de la Ville de Montréal qui relève du conseil municipal. Le comité exécutif est formé de 12 membres et de la mairesse ou du maire de la Ville. Il exerce des pouvoirs à l'égard des compétences locales et d'agglomération. Les pouvoirs décisionnels du comité exécutif ont notamment trait à l’octroi de contrats ou de subventions, à la gestion des ressources humaines et financières, des approvisionnements et des immeubles. Les séances ordinaires du comité exécutif se déroulent les mercredis presque toutes les semaines.
- Commission de révision
Entité responsable de la mise à jour de la liste électorale.
- Conseil d'agglomération
Instance décisionnelle composée de trente et une personnes élues provenant de la Ville de Montréal et des villes reconstituées de l'île constituant l’agglomération de Montréal. Les membres du conseil d'agglomération prennent des décisions relatives à l'évaluation foncière, aux services de sécurité, au logement social et à l’alimentation en eau. Le conseil municipal montréalais détermine la manière dont les représentants de la Ville y exercent leur droit de vote.
- Conseil d’arrondissement
Instance qui prend des décisions et adopte des règlements propres à un arrondissement.
- Conseil municipal
Principale instance décisionnelle de la Ville de Montréal composée de 65 personnes élues.
- Conseiller-ère d’arrondissement
Personne qui siège au conseil de son arrondissement pour y présenter la population. - Conseiller-ère de la ville
Personne élue qui siège au conseil municipal et au conseil de son arrondissement pour y représenter la population.
- Curatelle
Mesure exercée afin de protéger et représenter des personnes jugées inaptes. Une personne en curatelle n'a pas la qualité d'électeur et ne peut, ainsi, s'inscrire sur la liste électorale, voter ou encore poser sa candidature à un poste électif. La curatelle n'est pas irréversible.
d
- Déclaration de candidature
Document officiel qui permet à une personne éligible de poser sa candidature à un poste électif
- Dépouillement de vote
Décompte de chacun des bulletins de vote pour déterminer quel candidat-te remporte l’élection
- Directeur général des élections du Québec
Institution responsable de l'administration des scrutins provinciaux, de la liste électorale permanente, du contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales. Le directeur général des élections (Élections Québec) peut faire des recommandations et, sur demande, prêter assistance aux présidents d'élection. Cette institution relève de l'assemblée nationale.
- Directrice, directeur du scrutin
Personne nommée par le président d’élection afin de coordonner les opérations électorales dans un secteur déterminé de la Ville. La directrice ou le directeur du scrutin voit à ce que l’élection se déroule en conformité avec les règles établies. Comme le reste du personnel électoral, cette personne doit faire preuve d’une impartialité exemplaire.
- District électoral
Division territoriale de la Ville à des fins électorales.
e
- Élection générale
Élection qui se déroule tous les quatre ans tenue simultanément dans les 19 arrondissements de la Ville de Montréal ainsi que dans l'ensemble des autres municipalités québécoises le premier dimanche du mois de novembre. L'élection générale vise à combler les 103 postes électifs que compte la Ville de Montréal.
- Élection Montréal
Organisme qui assure la tenue des élections municipales sur le territoire de la Ville de Montréal
- Élection partielle
Lorsqu’une vacance à un poste de membre d’un conseil de la Ville est constatée, une élection pour ce poste est organisée. Les électrices et les électeurs d’un district ou d’un arrondissement, par exemple, qui sont concerné-es par la vacance du poste sont invité-es à voter dans le cadre d’une élection partielle. La personne qui remporte ce scrutin demeure en poste jusqu’à la tenue d’une élection générale.
- Élections Canada
Organisme non partisan fédéral chargé de la conduite des élections générales, des élections partielles et des référendums dans les circonscriptions canadiennes. Le Bureau du directeur général des élections du Canada relève du Parlement.
- Élections Québec
Institution responsable de l'administration des scrutins provinciaux, de la liste électorale permanente et du contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales. Élections Québec (Le directeur général des élections du Québec) peut faire des recommandations et, sur demande, apporter une assistance aux présidents d'élection. Élections Québec relève de l'assemblée nationale.
- Électeur-trice
Personne inscrite sur la liste électorale de la Ville
- Électrice, Électeur domicilié-e
Personne inscrite sur la liste électorale notamment en vertu du fait qu'elle est domiciliée à Montréal. L’électeur domicilié figure sur la liste électorale à l'adresse où il réside sur le territoire de la Ville. Dans plus de 99% des cas, les électrices et les électeurs ont leur domicile à Montréal.
- Électrice, Électeur non domicilié-e
Personne inscrite sur la liste électorale en vertu du fait qu'elle est propriétaire ou occupante d'un établissement d'entreprise situé à Montréal.
j
- Jour du scrutin
Principale journée de vote
l
- Liste électorale
Liste qui comprend les noms des électeurs-trices admissibles à voter.
m
- Mairesse, Maire d’arrondissement
Personne élue par les électeurs-trices de son arrondissement. Elle exerce des fonctions similaires à la mairie de ville mais au niveau de l’arrondissement.
- Mairesse, Maire de la Ville
Personne élue par tout les électeurs-tries de la ville. Elle-il a le droit de surveillance, d’enquête et de supervision sur le fonctionnement de la municipalité et ses dépenses.
- Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Ministère provincial qui veille à la bonne administration du système municipal. Il soutient les institutions municipales, conseille le gouvernement dans le domaine municipal, le représente auprès des municipalités et contribue à l’essor économique, culturel et social de la métropole. Le Ministère des affaires municipales est responsable de l'application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
p
- Parent
Le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille d'une électrice, d'un électeur ou d'une personne qui a le droit de s'inscrire sur la liste électorale et de voter.
- Parti politique
Organisation politique regroupant des candidats-es à une élection.
- Période électorale
Période pendant laquelle se déroule l'élection.
- Personnel électoral
Employés-ées embauchés-ées par Élections Montréal pour mener à bien l’élection.
- Président d’élection
Responsable de l’élection. Le greffier de la Ville est président d'élection. - président-e de la table de vérification
Préside la table de vérification de l'identité et émet des attestations aux électrices et électeurs qui n'ont pas l'une des pièces d'identité exigées
- Proclamation d’élection
Divulgation officielle des personnes élues à la suite du scrutin.
- Procuration
Document par lequel un intervenant, un groupe d'intervenants ou un parti désigne une personne pour agir ou être représenté-e en son absence.
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- Qualité d’électeur
Conditions nécessaires pour être électrice ou électeur.
r
- Radiation
Demande visant à retirer le nom d’une électrice ou d'un électeur de la liste électorale
- Recensement des votes
Évènement qui se déroule le lendemain d'un scrutin à un lieu et un moment déterminés par le président d'élection. Lors du recensement des votes, le personnel électoral utilise les relevés du scrutin afin de compiler les votes exprimés en faveur des candidates et des candidats à l'élection.
- Représentante, Représentant d’une candidate ou d’un candidat
La loi permet à chaque parti autorisé ou équipe reconnue et à chaque candidat indépendant de se faire représenter par une personne pour chacun des bureaux de vote où un vote peut être donné en sa faveur. Il s’agit des représentants ou des représentantes des personnes candidates. Le rôle du représentant-e est de voir à ce que tout se déroule normalement.
- Révision de la liste électorale
Processus de mise à jour des renseignements de la liste électorale.
s
- Scrutin
Jour de l'élection où les électrices et les électeurs sont appelés à voter.
- Section de vote
Division de la liste électorale à l'intérieur d'un district électoral donné.
u
- Urne
Boîte cartonnée servant à recueillir les bulletins de vote marqués.
v
- Vote par anticipation
Le vote anticipé déroule avant le jour du scrutin.
- Vote par correspondance
Choix offert aux personnes admissibles afin de recevoir une trousse de vote à domicile et d'y voter.