La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un scrutateur a compté ou rejeté illégalement des votes ou dressé un relevé inexact du nombre de votes exprimés peut présenter une demande de nouveau dépouillement à la Cour du Québec.

Dans les jours qui ont suivi la publication du recensement des votes de l’élection générale des 6 et 7 novembre derniers, six requêtes de nouveau dépouillement ont été présentées à la Cour. Ces requêtes concernent les postes électifs et les arrondissements suivants :

Le 17 novembre, le juge Sylvain Coutlée de la Cour du Québec a autorisé la tenue d’un dépouillement judiciaire pour les quatre postes des arrondissements Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles et Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Ces nouveaux dépouillements débuteront lundi le 22 novembre 2021. 

Les requêtes concernant les arrondissements de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et d’Outremont n’ont pas encore fait l’objet d’une décision de la Cour.

Élections Montréal offrira son entière collaboration dans ces dernières étapes du processus électoral.

Le président d’élection, Me Emmanuel Tani-Moore, annonce les résultats de l’élection générale des 6 et 7 novembre derniers. 

Cette annonce survient au terme du recensement des votes, une opération minutieuse qui consiste à compiler les votes exprimés en faveur des personnes candidates à l’aide des relevés de dépouillement. 

En vertu de la Loi, un délai de quatre jours est prévu pour toute personne qui souhaiterait demander un nouveau dépouillement. Une telle demande peut être faite par une requête adressée à un juge de la Cour du Québec.

Après l’expiration de ce délai, le président d’élection proclamera élues les personnes candidates qui ont obtenu le plus de votes pour chacun des 103 postes de la Ville. 

Dans le cas où un nouveau dépouillement est effectué, la proclamation de l’élection des personnes candidates sera faite après la certification des résultats par le juge.

Rapport officiel du recensement des votes 2021 (sommaire)

La liste électorale montréalaise a fait l’objet d’une révision entre les 12 et 18 octobre derniers.

Au terme de cet exercice prévu par la Loi, ce sont 1 111 100 électrices et électeurs qui auront le droit de vote au scrutin des 30 et 31 octobre ainsi que des 6 et 7 novembre 2021. 

La tableau ci-bas présente la répartition de l’électorat par arrondissement. 

Nombre d’électrices et d’électeurs inscrits-es sur la liste électorale à Montréal par arrondissement.

Élections Montréal procédera à une analyse des données sur la participation dans les semaines qui suivront l’élection générale. Pour en connaître davantage sur la population électorale lors d’élections précédentes, nous vous invitons à consulter le bilan de l’élection de 2017.