Agglomération de Montréal
Territoire formé par la Ville de Montréal et les quinze autres municipalités que compte l’île de Montréal. Des personnes élues provenant des différentes municipalités se réunissent au conseil d’agglomération pour prendre des décisions relatives à des enjeux communs.
Arrondissement
Division administrative à laquelle se rattache un conseil d’arrondissement, instance où sont prises des décisions notamment en matière d’urbanisme, de voirie et de loisirs. La taille des 19 arrondissements montréalais est variable tant dans son nombre de personnes élues que d’électrices et d’électeurs. L’arrondissement contribue à préserver les particularités locales et assurer des services de proximité.
Avis d’inscription
Carton envoyé par la poste aux électrices et aux électeurs qui figurent sur la liste électorale avant la révision de celle-ci. L’Avis d’inscription invite la personne qui le reçoit à présenter une demande à une commission de révision si elle y constate une erreur ou une omission. Pour voter, les électrices et les électeurs doivent préalablement apparaître sur la liste électorale.
Avis du scrutin
Notification publique donnée par le président d’élection après la période de déclaration de candidatures. L’Avis du scrutin informe les électrices et les électeurs qui sont les personnes candidates ainsi quels sont les jours et les heures où le vote se déroulera.
Avis d’élection
Notification informant la population qu’il y aura une élection dans la Ville de Montréal. L’Avis d’élection est donné par le président d’élection au tout début de la période électorale. Il indique notamment les postes qui sont ouverts aux candidatures, le lieu et le moment où les déclarations de candidature doivent être produites et les jours et heures du vote.
Bulletin de vote
Papier sur lequel les personnes votantes expriment leur choix. Le bulletin de vote comporte les noms, prénoms et partis (le cas échéant) des candidates et des candidats. Les personnes votantes marquent le bulletin de vote dans le cercle vis-à-vis de la candidate ou du candidat de leur choix à l’aide d’un crayon. Les personnes votantes qui sont incapables de marquer elles-mêmes leurs bulletins peuvent se faire assister.
Bureau de vote
Espace aménagé où Élections Montréal accueille les électrices et les électeurs pour voter. Un bureau de vote est constitué d’une personne scrutatrice et d’une autre secrétaire. Seules les personnes qui figurent sur la liste électorale associée à un bureau de vote donné peuvent y voter.
Cadre électoral
Ensemble de règles qui établissent la composition du conseil municipal et des conseils d’arrondissement en fonction de la division du territoire. Le cadre électoral détermine notamment pour quels postes électifs votent les électrices et les électeurs des différents arrondissements. La Ville de Montréal compte un total de 103 postes électifs.
Candidate, Candidat
Personne qui pose sa candidature à un poste électif dans la Ville de Montréal. Afin de devenir officiellement candidates ou candidats, les personnes intéressées doivent produire une déclaration de candidature auprès du président d’élection. Au terme du scrutin (ou de l’élection générale), la candidate ou le candidat qui obtient le plus grand nombre de votes occupera le poste convoité pour une période de quatre ans.
Carte de rappel
Carton d’information distribué par la poste aux personnes inscrites sur la liste électorale. La Carte de rappel est expédiée à l’adresse où figurent les électrices et les électeurs sur la liste électorale après la révision de celle-ci. La Carte de rappel comprend les noms des personnes candidates, les dates et le lieu où se déroule l’élection ainsi que le numéro de bureau de vote du ou de ses destinataires. Une Carte de rappel est expédiée par adresse.
Cheffe, Chef du parti
Personne désignée pour diriger un parti qui exerce sur le territoire de la Ville. La cheffe ou le chef du parti a des obligations dictées par la Loi. C’est cette personne qui confirme au président d’élection qui sont les candidates et les candidats aux différents postes électifs.
Curatelle
Mesure exercée afin de protéger et représenter des personnes jugées inaptes. Une personne en curatelle n’a pas la qualité d’électeur et ne peut, ainsi, s’inscrire sur la liste électorale, voter ou encore poser sa candidature à un poste électif. La curatelle n’est pas irréversible.
Comité exécutif
Instance décisionnelle de la Ville de Montréal qui relève du conseil municipal. Le comité exécutif est formé d’élues et d’élus municipaux, dont la mairesse, une présidente ou un président et 2 vice-présidentes ou vice-présidents. Il exerce des pouvoirs à l’égard des compétences locales et d’agglomération. Les pouvoirs décisionnels du comité exécutif ont notamment trait à l’octroi de contrats ou de subventions, à la gestion des ressources humaines et financières, des approvisionnements et des immeubles. Les séances ordinaires du comité exécutif se déroulent les mercredis presque toutes les semaines.
Commission de révision
Regroupement de trois personnes chargées de la mise à jour de la liste électorale à l’approche d’un scrutin. Leur rôle consiste à examiner des demandes de personnes qui souhaitent s’inscrire sur la liste électorale, apporter des corrections aux informations qui les concernent ou, par exemple, radier (retirer) leur nom de la liste électorale. Une commission de révision siège à l’intérieur d’une période déterminée par la Loi et le président d’élection.
Conseil d’agglomération
Instance décisionnelle composée de trente et une personnes élues provenant de la Ville de Montréal et des villes reconstituées de l’île composant l’agglomération de Montréal. Les membres du conseil d’agglomération prennent des décisions relatives à l’évaluation foncière, aux services de sécurité, au logement social et à l’alimentation en eau.
Conseil d’arrondissement
Instance qui prend des décisions et adopte des règlements notamment en matière d’urbanisme, de voirie, de permis, de culture et de loisirs propres à un arrondissement. Montréal compte dix-neuf conseils d’arrondissement qui sont respectivement composés par la mairesse ou du maire de l’arrondissement et les conseillères et conseillers élu-es représentant la population de l’arrondissement.
Conseil municipal
Principale instance décisionnelle de la Ville de Montréal composée de 65 personnes élues. Le conseil municipal comprend la mairesse ou le maire de la Ville, les 18 mairesses et maires d’arrondissement et les 46 conseillères et conseillers de la Ville. Les assemblées du conseil municipal se tiennent habituellement le 3e ou 4e lundi de chaque mois.
Conseillère, Conseiller de la Ville
Personne élue à la suite d’un scrutin qui siège au conseil municipal ainsi qu’au conseil de son arrondissement où elle y représente la population de son district ou de son arrondissement pour une période de 4 ans. La Ville de Montréal compte 46 conseillères et conseillers de la Ville.
Conseillère, Conseiller d’arrondissement
Personne élue qui siège au conseil de son arrondissement où elle y représente la population de son district ou de son arrondissement pour une période de 4 ans. La Ville de Montréal compte 38 conseillères et conseillers d’arrondissement.
Déclaration de candidature
Document officiel qui permet à une personne éligible de poser sa candidature à un poste électif. La déclaration de candidature doit être produite à l’un des bureaux du président d’élection aux jours et heures fixés. Sur sa déclaration de candidature, la personne candidate doit préciser le poste électif qu’elle convoite et notamment présenter un nombre de signatures d’appui établi par la Loi. L’expression « bulletin de candidature » est parfois employée dans le milieu politique pour désigner ce document.
Dépouillement de vote
Procédure réalisée après la clôture du scrutin visant à examiner un par un les bulletins de vote marqués par les électrices et les électeurs. Ces bulletins de votes sont minutieusement compilés et un relevé du scrutin est dressé. L’addition des votes valides déposés dans les différents bureaux de vote permet de connaître qui remporte l’élection.
Directrice, Directeur du scrutin
Personne nommée par le président d’élection afin de coordonner les opérations électorales dans un secteur déterminé de la Ville. Le directeur ou la directrice du scrutin voit à ce que l’élection se déroule en conformité avec les règles établies. Comme le reste du personnel électoral, cette personne doit faire preuve d’une impartialité exemplaire.
Directeur général des élections du Québec
Institution responsable de l’administration des scrutins provinciaux, de la liste électorale permanente, du contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales. Le directeur général des élections (Élections Québec) peut faire des recommandations et, sur demande, prêter assistance aux présidents d’élection. Cette institution relève de l’Assemblée nationale.
District électoral
Division territoriale des arrondissements qui vise notamment à assurer une représentation équilibrée au sein des instances décisionnelles. Les arrondissements montréalais comptent entre deux et cinq districts électoraux. Les limites et la dénomination des 58 districts électoraux de la Ville sont adoptées par règlement l’année qui précède une élection générale.
Électrice, Électeur
Personne inscrite sur la liste électorale de la Ville. Les électrices et les électeurs votent pour une ou des personnes candidates. La Ville de Montréal compte plus de 1,1 million de personnes qui ont la qualité d’électeur.
Électrice, Électeur domicilié-e
Personne inscrite sur la liste électorale notamment en vertu du fait qu’elle est domiciliée à Montréal. Cette personne figure sur la liste électorale à l’adresse où elle réside sur le territoire de la Ville. Dans plus de 99% des cas, les électrices et les électeurs ont leur domicile à Montréal.
Électrice, Électeur non-domicilié-e
Personne inscrite sur la liste électorale en vertu du fait qu’elle est, par exemple, propriétaire ou occupante d’un établissement d’entreprise situé sur un territoire de la Ville. Cette personne figure sur la liste électorale à l’adresse de l’établissement d’entreprise qu’elle occupe ou dont elle est propriétaire. Une même personne ne peut apparaître qu’à un seul endroit sur la liste électorale.
Élection générale
Élection qui se déroule tous les quatre ans et tenue simultanément dans les 19 arrondissements de la Ville de Montréal ainsi que dans l’ensemble des autres municipalités québécoises le premier dimanche du mois de novembre. L’élection générale vise à combler les 103 postes électifs que compte la Ville de Montréal.
Élection partielle
Lorsqu’une vacance à un poste de membre d’un conseil de la Ville est constatée, une élection pour ce poste est organisée. Les personnes inscrites pour voter dans un district ou un arrondissement concernées par la vacance sont invitées à voter à l’élection partielle. La personne qui remporte ce scrutin demeure en poste jusqu’à la tenue d’une élection générale.
Élections Canada
Organisme non partisan fédéral chargé de la conduite des élections générales, des élections partielles et des référendums dans les circonscriptions canadiennes. Le Bureau du directeur général des élections du Canada relève du Parlement.
Élections Montréal
Organisme municipal qui assure la tenue des élections sur le territoire de la Ville de Montréal et qui fait la promotion de la participation électorale de manière neutre, impartiale et non partisane. Le greffier de la Ville est d’office président d’élection et donc dirigeant d’Élections Montréal. La force d’Élections Montréal réside dans l’engagement de son personnel.
Élections Québec
Institution responsable de l’administration des scrutins provinciaux, de la liste électorale permanente et du contrôle du financement des partis politiques et des dépenses électorales. Élections Québec (Le Directeur général des élections du Québec) peut faire des recommandations et, sur demande, apporter une assistance aux présidents d’élection. Élections Québec relève de l’Assemblée nationale.
Liste électorale
Liste qui comprend les noms des électrices et des électeurs admissibles à voter. Toute personne doit apparaître sur la liste électorale pour exercer son droit de vote. La révision de la liste électorale permet d’effectuer la mise à jour de celle-ci à l’approche d’un scrutin. Après la période de révision, il est impossible pour une personne de s’inscrire pour voter.
Mairesse, Maire de la Ville
Personne élue par l’ensemble des électrices et des électeurs de la Ville. La mairesse ou le maire de la Ville représente la population montréalaise. Elle ou il désigne les membres du comité exécutif, a un droit de surveillance sur la Ville et oriente la mise en œuvre de projets. La mairesse ou le maire de la Ville devient automatiquement mairesse ou maire de l’arrondissement de Ville-Marie.
Mairesse, Maire d’arrondissement
Personne élue par les électrices et les électeurs de son arrondissement. La mairesse ou le maire d’arrondissement représente la population de son arrondissement au conseil municipal. Cette personne siège aussi au conseil d’arrondissement aux côtés des autres élus-es de l’arrondissement. La Ville de Montréal compte 19 mairesses et maires d’arrondissement. La mairesse ou le maire de la Ville devient automatiquement mairesse ou maire de l’arrondissement de Ville-Marie.
Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH)
Ministère provincial qui veille à la bonne administration du système municipal. Il soutient notamment les institutions municipales, conseille le gouvernement dans le domaine municipal et le représente auprès des municipalités. Le Ministère des affaires municipales est responsable de l’application de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités.
Parent
Le père, la mère, le grand-père, la grand-mère, le beau-père, la belle-mère, le frère, la soeur, le beau-frère, la belle-soeur, le fils, la fille, le beau-fils, la belle-fille, le petit-fils et la petite-fille d’une électrice, d’un électeur ou d’une personne qui a le droit de s’inscrire sur la liste électorale et de voter.
Parti politique
Regroupement de personnes dont le but principal est de promouvoir et représenter des idées et des orientations. Tout parti politique qui désire solliciter ou recueillir des contributions, effectuer des dépenses, y compris des dépenses électorales, ou contracter des emprunts doit être titulaire d’une autorisation du Directeur général des élections du Québec. Un parti politique propose souvent des orientations quant à la manière de représenter la population et de mettre en œuvre des projets municipaux.
Période électorale
Période qui débute le 44e jour précédant celui fixé pour le scrutin. La période électorale se termine le jour du scrutin à l’heure prévue de la fermeture des bureaux de vote.
Personnel électoral
Employées et employés du scrutin incluant les personnes scrutatrices, secrétaires, préposée à l’information et au maintien de l’ordre ainsi que le personnel d’une commission de révision. Le personnel électoral comprend le président d’élection, le secrétaire d’élection, les personnes adjointes, les directrices et directeurs du scrutin et toute autre personne dont le président d’élection requiert les services en lien avec la tenue d’une élection. Tout membre du personnel électoral doit faire le serment qu’il exercera sa fonction conformément à la Loi.
Président d’élection
Il veille au bon déroulement de l’élection, assure la formation des membres du personnel électoral et dirige leur travail. Il nomme un secrétaire d’élection afin de l’appuyer dans son travail de gestion du scrutin. Le greffier de la Ville est d’office président d’élection.
Proclamation d’élection
Divulgation officielle des personnes élues à la suite du scrutin. La proclamation d’élection est faite au moyen d’un écrit signé par le président d’élection qui mentionne la date de la proclamation, le nom et l’adresse de la personne candidate élue et le poste auquel celle-ci est élue.
Procuration
Document par lequel un intervenant, un groupe d’intervenants ou un parti désigne une personne pour agir ou être représenté en son nom.
Radiation
Le retrait d’une électrice ou d’un électeur de la liste électorale fait par la commission de révision. La radiation mène au retrait temporaire ou permanent du nom d’une personne inscrite sur la liste électorale. Il relève de la commission de révision d’accepter ou non une demande de radiation.
Recensement des votes
Évènement qui se déroule à la suite d’un scrutin à un lieu et un moment déterminés par le président d’élection. Lors du recensement des votes, le personnel électoral utilise les relevés du scrutin afin de compiler les votes exprimés en faveur des personnes candidates à l’élection.
Représentante, Représentant d’une candidate ou d’un candidat
La loi permet à chaque parti autorisé ou équipe reconnue et à chaque candidat indépendant de se faire représenter par une personne pour chacun des bureaux de vote où un vote peut être donné en sa faveur. Il s’agit des représentants ou des représentantes des personnes candidates. Le rôle du représentant-e est de voir à ce que tout se déroule normalement.
Révision de la liste électorale
La révision de la liste électorale est un processus de mise à jour des renseignements constituant la liste électorale. Cette actualisation permet, par exemple, à une électrice ou un électeur qui désire voter de s’inscrire sur la liste électorale. Elle permet également d’effectuer la radiation du nom de certaines personnes ou d’apporter une correction aux renseignements se rapportant à l’identité des électrices et des électeurs. La révision de la liste électorale permet de constituer une liste des personnes admissibles à voter qui est le plus à jour possible à l’approche d’un scrutin. Seules les personnes inscrites sur la liste électorale municipale ont le droit de voter le jour du scrutin. La révision de la liste électorale se déroule quelques jours avant la tenue du vote par anticipation.
Section de vote
Division de la liste électorale à l’intérieur d’un district électoral donné. Chaque section de la liste électorale peut comprendre un maximum de 500 électrices et électeurs. Le jour du scrutin, les électrices et les électeurs d’une même section de vote exercent leur droit dans un bureau de vote déterminé.
Scrutin
Au sens de la loi, le scrutin est le jour de l’élection où les électrices et les électeurs sont appelés à voter. Le scrutin est précédé du vote anticipé. Les résultats de l’élection comprennent les votes exprimés le jour du scrutin et aux autres moments durant la période électorale.
Urne
Boîte où sont déposés les bulletins de vote marqués par les électrices et les électeurs. L’urne doit être faite d’un matériau solide. Elle dispose d’une ouverture étroite qui fait en sorte que les bulletins de vote puissent y être introduits mais qu’ils ne puissent en être retirés sans que l’urne ne soit ouverte au moment du dépouillement.
Ville de Montréal
Métropole québécoise et deuxième ville la plus populeuse au Canada. La Ville de Montréal compte plus de 1,1 millions d’électrices et d’électeurs. En vertu de la Charte montréalaise des droits et des libertés, la participation des citoyennes et des citoyens aux affaires de la Ville contribue au renforcement de la confiance envers les institutions démocratiques.
Vote itinérant
Modalité de vote destinées aux personnes domiciliées dans un centre d’hébergement, un centre hospitalier ou une autre résidence admissible. Lors de ce vote, une équipe d’Élections Montréal se déplace auprès des électrices et des électeurs incapables de se déplacer. Les électrices et les électeurs qui sont incapables de se déplacer pour une raison de santé mais qui ne sont pas domiciliés dans un centre de soins peuvent aussi demander ce service.
Vote par anticipation
Modalité de vote anticipé qui se déroule le dimanche qui précède le jour du scrutin. La date, les heures et le lieu du vote par anticipation sont communiqués sur la carte de rappel et sur ce site internet. Le vote par anticipation permet à une personne inscrite pour voter de le faire avant la journée du scrutin.