Paiement

Tous les paiements pour le travail effectué dans le cadre de l’élection municipale de novembre 2025 ont été effectués. Si vous n’avez pas reçu votre paiement, bien vouloir nous informer de votre situation détaillée par courriel au [email protected]

Relevés fiscaux

Notez que les relevés fiscaux servant à produire vos rapports d’impôts seront acheminés par la poste, au plus tard à la fin du mois de février 2026. Les relevés sont émis pour les deux paliers de gouvernement pour un gain de plus de 500$. En deçà de 500 $, un seul feuillet est émis (Relevé 1 du provincial).

Attestation d’emploi

L’attestation d’emploi est disponible et téléchargeable sur le portail SIGMA-RH. Cliquez ici pour connaître la marche à suivre pour l’obtenir.

Situations particulières

  • Aide sociale
    Les revenus gagnés lors d’un scrutin sont exclus aux fins du calcul de la prestation. La personne prestataire doit déclarer ces revenus en mentionnant qu’ils ont été gagnés alors qu’elle était membre du personnel électoral. Pour plus d’informations, la personne prestataire doit communiquer avec son agent(e).
  • Assurance-emploi (AE)
    La personne prestataire de l’assurance-emploi doit déclarer les revenus gagnés pour son travail aux élections. Ce gain peut réduire le montant de la prestation reçue selon la limite de revenus que peut gagner, sans pénalité, la personne prestataire.
  • Bouse d’études
    Les revenus gagnés comme personnel électoral lors d’un scrutin par un(e) étudiant(e) bénéficiant d’une bourse ne sont pas pris en compte lors du calcul de son aide financière par le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Toutefois, l’étudiant(e) doit déclarer ces revenus.
  • Habitation à loyer modique (HLM)
    Les personnes bénéficiant de la location d’un logement à prix modique doivent communiquer avec les autorités compétentes en la matière afin de vérifier si les revenus gagnés lorsqu’elles agissent comme membre du personnel électoral peuvent avoir une incidence sur le coût de leur loyer.
  • Régime québécois d’assurance parentale (RQAP)
    La personne prestataire du RQAP doit communiquer avec son agent(e) en ce qui concerne les revenus gagnés lorsqu’elle agit comme membre du personnel électoral.
  • Rente d’invalidité
    La personne prestataire d’une rente d’invalidité doit s’informer auprès des autorités compétentes en la matière pour savoir si les revenus gagnés lorsqu’elle agit comme membre du personnel électoral peuvent avoir une incidence sur sa rente.
  • Supplément de revenu garanti (SRG)
    La personne prestataire du supplément de revenu garanti doit communiquer avec Service Canada afin de vérifier si les revenus gagnés lorsqu’elle agit comme membre du personnel électoral peuvent diminuer sa prestation pour l’année à venir.

 

Pour toute question concernant la paie, les relevés fiscaux et l’attestation d’emploi,
n’hésitez pas à communiquer avec nous :
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