La Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités prévoit que toute personne qui a des motifs raisonnables de croire qu’un scrutateur a compté ou rejeté illégalement des votes ou dressé un relevé inexact du nombre de votes exprimés peut présenter une demande de nouveau dépouillement à la Cour du Québec.<\/p>\n\n\n\n
Dans les jours qui ont suivi la publication du recensement des votes<\/span> de l’élection générale<\/span> des 6 et 7 novembre derniers, six requêtes de nouveau dépouillement ont été présentées à la Cour. Ces requêtes concernent les postes électifs et les arrondissements suivants :<\/p>\n\n\n Le 17 novembre, le juge Sylvain Coutlée de la Cour du Québec a autorisé la tenue d’un dépouillement judiciaire pour les quatre postes des arrondissements Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles et Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce. Ces nouveaux dépouillements débuteront lundi le 22 novembre 2021. <\/p>\n\n\n\n Les requêtes concernant les arrondissements de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve et d’Outremont n’ont pas encore fait l’objet d’une décision de la Cour.<\/p>\n\n\n\n Élections Montréal offrira son entière collaboration dans ces dernières étapes du processus électoral.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Poste<\/th> Arrondissement<\/span><\/th> District<\/th> Nombre de votants (2021)<\/th><\/tr><\/thead> Conseillère ou conseiller de la Ville<\/td> Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles<\/td> La Pointe-aux-Prairies<\/td> 10 224<\/td><\/tr> Mairesse ou maire d’arrondissement<\/td> Rivière-des-Prairies-Pointe-aux-Trembles<\/td> Tous<\/td> 31 029<\/td><\/tr> Conseillère ou conseiller de la Ville<\/td> Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce<\/td> Loyola<\/td> 7 432<\/td><\/tr> Mairesse ou maire d’arrondissement<\/td> Côte-des-Neiges-Notre-Dame-de-Grâce<\/td> Tous<\/td> 32 506<\/td><\/tr> Conseillère ou conseiller de la Ville<\/td> Mercier-Hochelaga-Maisonneuve<\/td> Tétreaultville<\/td> 11 353<\/td><\/tr> Mairesse ou maire d’arrondissement<\/span><\/td> Outremont<\/td> Tous<\/td> 8 580<\/td><\/tr><\/tbody><\/table><\/figure>\n<\/div>\n\n\n